Relations internationales

Événements internationaux

Les principaux événements internationaux auxquels la Haute Cour de Cassation et de Justice a participé en mai 2022:

■ 22 - 24 mai 2022 - Séminaire sur les „Techniques de protection des sujets privés devant les autorités publiques: „Actions et voies de recours - Responsabilité et conformité” et l'Assemblée générale de l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe), événements organisés par le Conseil d'État italien en collaboration avec l'ACA-Europe, qui se sont tenus à Rome, en Italie.

■ 16 - 17 mai 2022 - Troisième itération du réseau sur la justice électorale, organisée par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), événement tenu à Skopje, Macédoine du Nord.

■ 15 - 17 mai 2022 - Conférence des présidents pour l'Europe centrale et orientale, Prague, République tchèque, organisée par l'Initiative pour le droit en Europe centrale et orientale (Institut CEELI) en coopération avec la Cour suprême de la République tchèque.

■ 5 - 7 mai 2022 - Colloque organisé par le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne sur „Les données ouvertes et l'intelligence artificielle” à Stockholm, Suède. Le colloque a porté sur la publication de la jurisprudence et des procédures de travail des Cours suprêmes dans une société numérique en pleine évolution.

Les principaux événements internationaux auxquels la Haute Cour de Cassation et de Justice a participé du 1er janvier au 1er décembre 2021:

■ 21 octobre 2021- Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, „La crise Covid-19 & le fonctionnement des Cours suprêmes”, Vidéoconférence.

■ 17 - 20 octobre 2021 - 11e Conférence des Présidents des cours d'Europe Centrale et de l'Est, Bled, Slovénie

■ 12 octobre 2021 – „Forum ministériel de la Commission sur la justice numérique”, en ligne.

■ 3-5 octobre 2021 - Séminaire organisé par le Conseil d'État italien et ACA- Europa sur „La loi, les tribunaux et les guides pour l'administration publique”, Fiesole, Italie.

■ 31 août - 4 septembre 2021 – „ Le symposium international d'excellence des Hautes Cours d'Appel” et la Cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2021-2022, Ankara, Turquie.

■ 31 mai 2021 - Assemblée générale et colloque „ReNEUAL II” organisés par visioconférence par l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA).

■ 27 mai 2021 - Événement en ligne organisé par l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA) intitulé „Les juridictions administratives et COVID-19 - Gestion de la crise et préparation à une nouvelle normalité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ”.

■ 26-27 avril 2021 - Conférence en ligne organisée par le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, dans le cadre du programme e-Justice sur le thème „Vers une e-Justice centrée sur les personnes”

■ 23 avril 2021 - Assemblée générale du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, organisée par vidéoconférence.

Organisations internationales

ORGANISATIONS INTERNATIONALES DONT LA HAUTE COUR DE CASSATION ET DE JUSTICE EST MEMBRE

Principales organisations :

1) Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l'Union européenne

-Missions: à la demande du Réseau, la Haute Cour de Cassation et de Justice rédige des réponses sur la législation nationale ou sur diverses questions de droit.

-La Haute Cour de Cassation et de Justice a également la possibilité de poser des questions, par l'intermédiaire du secrétariat du Réseau, sur le droit des États membres de l'Union européenne ou sur diverses questions de droit.

2) AHJUCAF (L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français )

-Obligations: envoyer des réponses sur diverses questions de droit à la demande de l'Association et fournir régulièrement des copies de la jurisprudence pertinente, traduite en français, pour publication sur le portail www.juricaf.org.

3) Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne(ACA – Europa)

-Tâches: fournir des réponses sur diverses questions de droit à la demande de l'association.

-Conformément à la Loi n° 182/2007, la Haute Cour de Cassation et de Justice a adhéré à l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, par le biais de la Chambre du contentieux administratif et fiscale.

4) Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)

Tâches: fournir des réponses sur diverses questions de droit à la demande de l'Association.

En ce qui concerne le Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l'Union européenne, l'AHJUCAF, l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne et l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), la Haute Cour de Cassation et de Justice est tenue de payer des cotisations.

5) Le Réseau des Cours Supérieures (SCN), fonctionnant sous l'égide de la Cour européenne des droits de l'homme

-Obligations: à la demande du Réseau des Cours Supérieures (SCN), la Haute Cour de Cassation et de Justice rédige des réponses sur la législation nationale ou sur diverses questions de droit relatives à l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

-La Haute Cour de Cassation et de Justice a également la possibilité de poser des questions, par l'intermédiaire du secrétariat du Réseau, sur la législation des États membres du Réseau ou sur diverses questions juridiques relatives à l'application de la Convention.

-La Direction Direction de législation, dʼétudes, de documentation et d 'informatique juridique a été désignée comme correspondant du réseau.

 

Autres organisations :

6) Le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement

7) Le Conseil Consultatif des Juges Européens

8) LʼInstitut Européen de l'Expertise et de l'Expert (IEEE)

9) LʼInstitut de droit européen (ELI)

10) Le Réseau judiciaire européen (RJE)

Au sein de toutes les organisations citées, la Haute Cour de Cassation et de Justice est tenue de répondre aux requêtes concernant la législation nationale et différentes questions de droit, de compléter les questionnaires envoyés par les organisations et de rédiger des rapports nationaux sur différentes questions de droit à la demande des organisations.

Rapports

2022 Rapport sur l'Etat de droit publié par la Commission européenne - Chapitre sur l'Etat de droit en Roumanie

Rapport ACA-Europe: Les Cours administratives suprêmes à l'époque de COVID-19 - Une leçon acquise

Les compétences des cours dans les affaires de succession (Réponses des Cours suprêmes de l'Union européenne - recueillies par la Cour suprême de la République de Slovénie)

Le Rapport Eurojust sur les mandats d'arrêt européens - juin 2021

Bulletin judiciaire sur la cybercriminalité - 6ème édition - mai 2021