Les Archives générales fonctionnent sous l'autorité du Président de la Haute Cour de Cassation et de Justice.
L’activité actuelle du personnel des Archives générales est organisée est coordonnée par l’archiviste de la Haute Cour de Cassation et de Justice.
Les Archives générales sont dotées de fonctionnaires des agents publics, de personnel auxiliaire spécialisé et de personnel contractuel, conformément à lʼétat des fonctions.
Les tâches, les pouvoirs et les responsabilités du personnel des Archives générales sont établis par description des postes, avec lʼavis spécialisé des Archives nationales. Les attributions et les compétences générales des Archives générales sont établies selon les dispositions légales relatives à l'activité archivistique.
Les Archives générales exercent les tâches principales suivantes:
- assure le bon déroulement de l'ensemble des activités relatives à l'organisation, au traitement, à l'enregistrement, à la conservation, à la protection et à l'exploitation des fonds d'archives détenus par la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- assure, dans les conditions et limites de la loi, l'exercice du droit d'accès des personnes physiques et morales de droit public et de droit privé aux fonds d'archives conservés par la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- fournit un soutien technico-scientifique, dans le domaine des archives, pour l'accomplissement des tâches essentielles de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- administre et exploite des bases de données spécifiques au processus de numérisation des fonds d'archives gérés.