La Direction des ressources humaines et d'organisation fonctionne sous l'autorité du président de la Haute Cour de Cassation et de Justice.
La Direction des ressources humaines et d'organisation est composée de magistrats adjoints, de personnel auxiliaire spécialisé, de fonctionnaires et de personnel contractuel, conformément à lʼétat de personnel.
La Direction des ressources humaines et d'organisation est dirigée par un directeur, ayant rang de magistrat adjoint en chef, nommé par le président de la Haute Cour de cassation et de justice.
Les départements suivants font partie de la Direction des ressources humaines et de l'organisation :
- Le Bureau des ressources humaines et d'organisation de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- Le Service des ressources humaines et d'organisation des juridictions;
- Le Bureau des concours et d'évaluations.
Le Bureau des ressources humaines et d'organisation de la Haute Cour de Cassation et de Justice exerce les attributions suivantes:
- prépare les projets des arrêtés pris par le président de la Haute Cour de Cassation et de Justice dans l'exercice des pouvoirs prévus par la loi en ce qui concerne le personnel et l'organisation de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- établit et met à jour les états de fonctions et de personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- justifie la proposition du président de la Haute Cour de Cassation et de Justice concernant la déterminations du nombre maximum de postes pour la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- tient un registre des postes vacants et occupés par catégorie de personnel et veille à ce que ces informations soient mises à jour mensuellement sur le site web de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- effectue les travaux nécessaires au recrutement, à la promotion et à la cessation de fonctions du personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- constitue et gère les dossiers professionnels du personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice, à l'exception de ceux des juges, en veillant à la confidentialité des données ;
- établit les dossiers de retraite du personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- établit les documents nécessaires au règlement des recours contre les actes administratifs établissant ou modifiant les droits salariaux du personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- délivre les certificats requis par la loi à la charge des employeurs ;
- assure la liaison avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, l'Agence Nationale de la Fonction Publique, l'Inspection du Travail et avec d'autres institutions publiques afin de mener à bien les tâches spécifiques de l'activité des ressources humaines relatives au personnel de la Cour suprême ;
- exécute, dans son domaine d'activité, toute autre tâche ordonnée, conformément à la loi, par le président, les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Collège de direction, ainsi que par le directeur de la Direction des ressources humaines et d'organisation.
Le Service des ressources humaines et d'organisation des juridictions exerce les attributions suivantes:
- prépare les projets des arrêtés pris par le président de la Haute Cour de Cassation et de Justice dans l'exercice des pouvoirs prévus par la loi en matière de ressources humaines et d'organisation des autres juridictions ;
- vérifie et soumet à l'approbation du président de la Haute Cour de Cassation et de Justice les états de fonctions et de personnel des juridictions ;
- sollicite l'avis conforme de la Section des magistrats du Conseil Supérieur de la Magistrature sur les propositions d'augmentation ou de réduction des tableaux des effectifs des cours d'appel, des tribunaux, des tribunaux spécialisés et des tribunaux de première instance et propose au président de la Haute Cour de Cassation et de Justice leur approbation par arrêtés, si cet avis est recueilli ;
- veille en permanence à équilibrer lʼétat de fonctions avec la charge de travail des juridictions et, le cas échéant, fait des propositions de redistribution des postes entre les juridictions, en établissant les travaux nécessaires, avec l'avis conforme de la Section des juges du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- établit les documents nécessaires au règlement des recours contre les actes administratifs établissant ou modifiant les droits salariaux des juges et des assistants de justice ;
- exécute toute autre tâche dans son domaine d'activité ordonnée, conformément à la loi, par le président ou les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice, par le Collège de direction ou par le directeur de la Direction des ressources humaines et d'organisation.
Le Bureau des concours et d'évaluations est dirigé par un chef de bureau, ayant rang de magistrat adjoint en chef.
Le Bureau des concours et d'évaluations exerce les attributions suivantes:
- établit les documents nécessaires à l'accomplissement des tâches incombant à la Haute Cour de Cassation et de Justice dans le cadre de l'organisation de concours ou, le cas échéant, d'examens visant à pourvoir des postes vacants dans son tableau des effectifs ;
- exécute les tâches nécessaires à l'exécution correcte et en temps utile de l'évaluation périodique de lʼactivité du personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice, par catégorie de personnel, à l'exception des juges ;
- collabore avec toutes les structures internes de la Haute Cour de Cassation et de Justice sur les activités de formation professionnelle du personnel et entreprend toutes les activités relevant de sa compétence pour les organiser dans de bonnes conditions ;
- exécute toute autre tâche dans son domaine d'activité ordonnée, conformément à la loi, par le président ou les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Collège de direction ou le directeur de la Direction des ressources humaines et d'organisation
- assure le soutien logistique et la tenue des dossiers des membres des comités d'évaluation des juges des cours d'appel désignés par le Collège de direction de la Haute Cour de Cassation et de Justice.