Selon le Règlement relatif à l'organisation et au fonctionnement administratif de la Haute Cour de Cassation et de Justice, republié, tel que modifié et complété, la Chancellerie de la Haute Cour de Cassation et de Justice est dirigée par le président de la Haute Cour de Cassation et de Justice.
Les cabinets du président, des vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice et du premier magistrat adjoint, ainsi que le Secrétariat du Collège de direction, fonctionnent au sein de la Chancellerie.
Le Département des relations internationales et de protocole
Le Département des relations internationales et de protocole exercent les attributions suivantes:
- exécute les travaux de la Haute Cour de Cassation et de Justice sur le plan des relations internationales;
- exécute toutes les instructions reçues du président et des vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice dans le domaine de la coopération internationale;
- assure la coopération de la Haute Cour de Cassation et de Justice avec les institutions étrangères;
- assure la préparation et l'envoi de la correspondance avec les pays étrangers;
- prépare le matériel documentaire pour les délégations de la Haute Cour de Cassation et de Justice qui se rendent à l'étranger;
- obtient les passeports et les visas pour les déplacements à l'étranger;
- organise les manifestations protocolaires de la Haute Cour de Cassation et de Justice et en assure la traduction simultanée;
- reçoit et accompagne les délégations étrangères et nationales dans le cadre du programme approuvé par le président ou les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- traduit la correspondance étrangère, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les rapports reçus des organisations internationales et les documents destinés aux délégations de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- exécute tout autre mission et toutes les tâche dans le domaine des relations internationales ordonnés par le président et les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice.
La Chancellerie de la Haute Cour de Cassation et de Justice est composée de magistrats assistants, de personnel auxiliaire spécialisé, de personnel connexe, de fonctionnaires publics et de personnel contractuel, conformément à lʼétat du personnel.
Le personnel de la Chancellerie de la Haute Cour de Cassation et de Justice est subordonné au président de la Haute Cour de Cassation et de Justice et aux vice-présidents et est coordonné par le premier magistrat adjoint.