Conformément au Règlement relatif à l'organisation et au fonctionnement administratif de la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Service informatique et statistique judiciaire fonctionne sous l'autorité du président et sous la coordination du premier magistrat adjoint et est dirigé par un informaticien en chef.
Le Service informatique et statistique judiciaire est composé des spécialistes en informatique et des greffiers statisticiens, établis par lʼétat du personnel. Les attributions du personnel du Service informatique et statistique judiciaire sont établies dans la description du chaque poste.
Le Service informatique et statistique judiciaire exerce les attributions suivantes:
- Sur le plan informatique:
- fournit à la direction de la Haute Cour de Cassation et de Justice soutien spécialisé dans l'organisation, la coordination et la mise en place des mesures visant à développer les infrastructures technologiques et de communication;
- assure la mise en œuvre et la mise à jour de la stratégie de numérisation adoptée au niveau de la Haute Cour de cassation et de justice, ainsi que celles adoptées au niveau du pouvoir judiciaire, dans la composante relative aux juridictions ;
- met en place de nouvelles techniques et méthodes pour l'exploitation, l'administration et la maintenance des produits et services informatiques en vue de développer un système informatique juridique moderne;
- élabore des règles et des procédures pour l'utilisation, la protection et la sécurité des données informatiques et coordonne l'administration et le traitement efficace et sécurisé des produits et services informatiques dans le système juridique;
- conçoit et met en place des applications et des bases de données et coordonne leur maintenance dans le système informatique de la Haute Cour;
- coordonne le processus spécifique aux institutions judiciaires pour la création et le déroulement du système d'enregistrement, de gestion, d'archivage et de circulation des documents et des dossiers;
- fait des propositions pour fixer des objectifs d'investissement dans les produits et services informatiques conformément à la stratégie d'informatisation de la justice;
- participe à la rédaction de la documentation relative aux marchés publics et à l'évaluation des offres dans le cadre des procédures d'acquisition des produits et des services informatiques pour le système informatique de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- participe à la réception des produits et services achetés et à l'exécution des marchés relatifs à l'achat de produits et services informatiques pour le système informatique de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- fournit assistance technique spécialisée pour le fonctionnement efficace des produits et services informatiques et du Journal officiel de la Roumanie en format électronique au sein de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- assure la publication sur le site web de la Haute Cour de Cassation et de Justice des informations d'intérêt public et de la liste des postes de juges vacants;
- gère le site web de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- Sur le plan statistique:
- assure la collecte, la vérification, le traitement et lʼanalyse des données statistiques liées au travail de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- réalise ou participe à la réalisation de synthèses des travaux de la Haute Cour de cassation et de justice;
- suit l'évolution des indicateurs statistiques par domaine d'activité et notifie au président de la Haute Cour de Cassation et de Justice les changements significatifs constatés;
- présente, à la demande du président ou des vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice, des relevés et des rapports statistiques sur les domaines d'intérêt liés aux travaux de la Haute Cour de cassation et de justice;
- collabore avec les structures spécialisées du Conseil supérieur de la magistrature, du Ministère de la justice, des tribunaux et des parquets afin d'assurer la bonne gestion et l'amélioration continue du module de statistiques judiciaires d'ECRIS et d'autres applications de statistiques judiciaires.