Informations d'intérêt public prévues à l'article 5 paragraphe 1, de la Loi n° 544/2001 relative au libre accès aux informations d'intérêt public, telle qu'elle a été modifiée et complétée.
- les actes réglementaires régissant l'organisation de la Haute Cour de Cassation et de Justice:
- la structure organisationnelle et du personnel;
- heures d'ouverture:
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- Les heures d'ouverture de la Haute Cour de Cassation et de Justice commencent généralement à 8h00 et se terminent à 16h00;
- Les audiences de justice commencent généralement à 9h00;
- Les archives de la Haute Cour de Cassation et de Justice sont ouvertes au public tous les jours de 10h00 à 14h00- pour la 1ère Chambre civile, la 2ème Chambre civile, la Chambre criminelle et les Collèges de 5 juges;
- Les archives et le bureau d'enregistrement de la Chambre du contentieux administratif et fiscal sont ouvertes au public tous les jours de 8h30 à 12h30;
- Pendant les vacances, les archives fonctionnent selon des horaires spéciaux. Pour plus d'informations, voir la page Contact dans le menu principal ou la page Modalités de contact dans le menu de chaque chambre;
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- les sources financières, le budget, le bilan comptable, les marchés publics et d'autres informations financières et comptables;
- documents d'intérêt public :
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- le rapport d'activité périodique;
- les registres des archives de la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- le listes des audiences de justice;
- les déclarations de patrimoine et d'intérêts du personnel de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- les décisions rendues par la Haute Cour de Cassation et de Justice (jurisprudence) ;
- les publications de la Haute Cour de Cassation et de Justice :
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- documents rédigés et/ou gérés:
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- les documents communs à l'activité des institutions budgétaires;
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- les actes financiers et comptables;
- les documents propres à l'activité des ressources humaines;
- les documents résultant de l'activité administrative de la cour;
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- les documents spécifiques à l'activité de la Haute Cour de Cassation et de Justice :
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- les registres d'affaires conservés dans les archives des chambres de la Haute Cour de Cassation et de Justice ;
- les registres d'audience;
- les listes dʼaudience;
- les dossiers des décisions rendues dans les affaires jugées par la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- les affaires de transfert civil ou pénal jugées par la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- les documents statistiques des affaires enregistrées et jugées par la Haute Cour de Cassation et de Justice;
- les publications de la Haute Cour de Cassation et de Justice.
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- les documents communs à l'activité des institutions budgétaires;
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